Conditions générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Funky Vache Cuts (partenariat commercial entre Burmeister Chantel EI dont le siège social est situé au 1 Boulevard du Bussotier, 33860 Reignac, immatriculée au RCS et à la CMA sous le numéro SIREN "911695047" et et Sardos Camille EI dont le siège social est situé au 1 Boulevard du Bussotier, 33860 Reignac, immatriculée au RCS et à la CMA sous le numéro SIREN "9111045372") et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.funkyvachecuts dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Funky Vache Cuts et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.funkyvachecuts.com. L’acquisition d’un produit à travers ce site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.funkyvachecuts.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Funky Vache Cuts conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Funky Vache Cuts se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies et descriptifs des principales caractéristiques des produits proposés sur le site internet sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.funkyvachecuts.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
La TVA étant non-applicable pour les entreprises Burmeister Chantel EI et Sardos Camille EI, d'après l'article 293 B du CGI, les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) et hors taxe (HT). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Funky Vache Cuts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (excepté une fois la confirmation d'un passage de commande reçu).
Article 4. Commandes et modalités de paiements
Une fois les articles déposés dans "le panier" par l'acheteur, ce dernier se doit de vérifier l'adresse de livraison. Les frais de port sont ensuite calculés en fonction du choix effectué par l'acheteur. L'acheteur est ensuite invité à sélectionner un mode de paiement. Funky Vache Cuts propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par le biais des services sécurisés Paypal ou Stripe. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par Stripe est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l'acheteur, ce dernier pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Funky Vache Cuts lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
En nous contactant, vous pouvez aussi nous adresser votre règlement par virement bancaire ou chèque. Votre commande sera traitée après validation du paiement.
Si l’acheteur souhaite contacter Funky Vache Cuts, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: 1 Boulevard du Bussotier, 33860 Reignac; soit par email à l’adresse suivante : funkyvachecuts@gmail.com, soit par téléphone au 06 79 10 86 31 ou 06 79 10 03 56.
Article 5. Réserve de propriété
Funky Vache Cuts conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Pour les articles non-personalisés et en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, dimanche, jours fériés ou chômés, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, funkyvachecuts s’engage à rembourser le consommateur dans un délai ne pouvant dépasser quatorze (14) jours suivant le jour de réception du colis et à la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement se fera par virement.
Pour les articles personnalisés ou création sur-mesure et conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
Annulation de commande : Une annulation doit être demandée sous : 3 heures maximum après l’achat.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Funky Vache Cuts . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Funky Vache Cuts bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Funky Vache Cuts qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1 Boulevard du Bussotier, 33860 Reignac, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La responsabilité de Funky-Vache-Cuts ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Funky-Vache-Cuts ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service.
Funky Vache Cuts ne pourra pas être tenu responsable de tous dommages si l’objet n’est pas installé et utilisé dans les règles de l’art, ou installé sur des installations électriques non conformes, en ce qui concerne les luminaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site funkyvachecuts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Burmeister Chantel EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Funky Vache Cuts s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1 Boulevard du Bussotier 33860 Reignac. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Libourne.